Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par MAISON PRAJAULT sur son site internet www.maisonprajault.fr. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients particuliers ou professionnels.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit. Les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont à la charge du client. MAISON PRAJAULT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

La commande est validée lorsque le client accepte les présentes CGV et effectue le paiement. MAISON PRAJAULT confirme la réception de la commande par l’envoi d’un email. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé et pourra choisir entre le remboursement ou la substitution par un autre produit.

Article 5 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination. En cas de retard de livraison, MAISON PRAJAULT ne pourra être tenue responsable. Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter de la sortie des produits des locaux de MAISON PRAJAULT.

Article 7 : Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 8 : Garantie légale

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 9 : Protection des données personnelles

MAISON PRAJAULT s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MAISON PRAJAULT.

Article 11 : Informations sur l’identité du vendeur

MAISON PRAJAULT, 8 Route De Saint – Martin Des Champs 78790 Septeuil, enregistré au numéro de Siret : 83411417500013 au RCS de Versailles