Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://maison-prajault.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Maison Prajault – Contact : maisonprajault@gmail.com 0661819233
Adresse : 8 route de Saint-Martin des Champs – 78790 SEPTEUIL.

Identification de l’entreprise : SARL Maison Prajault au capital social de 500€
SIREN : 822 347 076 00017 – RCS ou RM : R.C.S. VERSAILLES 822 347 076
Adresse postale : 8 route de Saint-Martin des Champs – 78790 SEPTEUIL.

Directeur de la publication : – Contact : Grafik’alia – 06 80 48 95 26.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Laurent Prajault – maisonprajault@gmail.com

Autres contributeurs : Grafik’alia

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Maison Prajault est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maison Prajault.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de MAISON PRAJAULT.

4 – Cookies

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5 – Politique de confidentialité et de protection des données

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6 – Droit applicable

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.